Recherche un avocat dans le conseil en droit du travail à Saint-Etienne 42 Loire ?
Contestation de licenciement pour faute devant le conseil des prud’hommes de Lyon : l'assistance de l'employeur par un Avocat
Un salarié peut contester son licenciement pour faute dans un délai de 2 ans, à compter de la notification de son licenciement, devant le conseil des prud’hommes.
La procédure se déroule en deux temps :
Le bureau de conciliation et d’orientation dont l’objectif est d’identifier une issue amia...
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Le sort du CSE en cas de transfert d’entreprise à Lyon : l’expertise juridique par Me Carine MERIAU-DUQUAIRE, Avocat à Lyon 6
En cas de transfert d’entreprise (notamment fusion-absorption ; scission, apport partiel d’actif, cession), les mandats des membres du CSE et des délégués syndicaux subsistent chez le nouvel employeur si l’entité transférée conserve son autonomie.
Le Code du travail subordonne le maintien des dif...
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La procédure de rupture conventionnelle avec l'aide d'un Avocat à Lyon
La rupture conventionnelle est une procédure permettant de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Il appartient à l’employeur de respecter la procédure suivante :
Organiser un ou des entretien(s) préalable(s) au cours desquels seront négociés les éléments relatifs à la rupture du c...
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Nos prestations sur le secteur de Saint-Etienne 42 Loire
Le licenciement pour inaptitude avec l’assistance d’un Avocat à Lyon 6
En cas de déclaration d’inaptitude par le médecin du travail qui intervient après au moins un examen médical (en général à l’issue de la visite de reprise après un arrêt de travail), une étude de poste et un échange avec l’employeur, l’employeur peut mettre en œuvre une procédure de licenciement p...
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Licenciement économique et reclassement interne, éclairage par Me Carine MERIAU-DUQUAIRE, Avocat en droit du travail à Lyon
Le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que si son reclassement interne est impossible.
A défaut de solutions de reclassement dans l'entreprise et en cas d'appartenance à un groupe, la recherche doit être étendue à toutes les entreprises de ce groupe, dont les activités, l'orga...
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Notre zone d'activité pour ce service Recherche un avocat dans le conseil en droit du travail à Saint-Etienne 42 Loire ?
Contrôle URSSAF à Lyon : Répondre à la lettre d’observations avec l’aide d’un Avocat sous 60 jours
Le Décret 2019-1050 du 11 octobre 2019 a apporté des modifications à la procédure de contrôle URSSAF.
La plus importante est la possibilité de demander un délai supplémentaire pour répondre à la lettre d’observations. En effet, désormais, la cotisant peut demander à disposer de 60 jours, au lieu ...
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Avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale à Saint-Etienne 42 Loire, Maître Carine Meriau propose son expertise en relations individuelles et collectives du travail, comme la rédaction des contrats de travail pour éviter des problèmes d’ordres juridiques, le but est d’encadrer au mieux la relation contractuelle avec les salariés pour éviter une contestation de leur part.
L’employeur doit respecter des obligations sociales, Maître Carine Meriau apporte son savoir sur des cas particuliers : licenciement abusif, faute grave, etc. L’avocat vous assure une totale transparence et met son expérience à votre service pour vous défendre face à un contentieux. Nous répondons à toutes vos questions par téléphone ou par mail, notamment en ce qui concerne : Recherche un avocat dans le conseil en droit du travail à Saint-Etienne 42 Loire ?.
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Administration - Ministère du travail Villeurbanne Inspection du travail.
L'inspection du travail est chargée de conseiller et d'informer les salariés et les employeurs sur le droit applicable et de se prononcer sur certaine mesures envisagées par l'employeur telles qu'un projet de licenciement d'un salarié protégé soumis à son autorisation. Me Carine MERIAU-DUQUAIRE se...
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Syndicat patronal Lyon 9 CPME Rhône.
La CPME du Rhône (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) est une organisation patronale interprofessionnelle qui assure la représentation et la défense des TPE-PME, start-up, artisans, commerçants.
Indépendant et officiellement reconnu, le syndicat agit au niveau local, national et in...
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Annuaire d'entreprises partenaires à Lyon Jalis.
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